un habitat réellement alternatif c'est pas pour demain

Le rapport Piveteau-Wolfrom sur l’habitat inclusif a été remis au Premier ministre en juin 2020. Après lecture, analyse, mise en perspective, voici ce que j’en retire.

Nous sommes tous d’accord pour dire que l’Ehpad a fait son temps et que celui de lui substituer des formes d’habitat plus adaptées aux aspirations des Français est désormais venu. Non pas qu’il faille fermer l’Ehpad, car il a encore un rôle à jouer pour la grande dépendance. Mais aujourd’hui, la demande des mairies, des mutuelles et des associations que je rencontre porte sur une forme d’habitat de plus petite taille, adapté aux besoins spécifiques d’un territoire et de ses habitants. 

L’habitat inclusif, c’est …

Qu’on l’appelle habitat partagé, participatif, inclusif ou groupé, le concept est celui d’une petite unité de vie, rassemblant une vingtaine de cohabitants. Ils partagent des espaces communs et des hobbys et, si possible, ils s’entendent bien ensemble. Ce concept qui se développe timidement depuis une quarantaine d’années semble répondre aux besoins d’aujourd’hui, mais son régime juridique et ses conditions de mise en œuvre sont un terrible casse-tête ! 

C’est pourquoi j’ai espéré que le rapport commandé par le Premier ministre à messieurs Piveteau et Wolfrom apporterait enfin des réponses. Histoire de faciliter vraiment les actions de terrain et contribuer au développement massif de ce type de logements. Hélas, la montagne accouche seulement d’une version génétiquement modifiée de l’Habitat Inclusif actuel. Alors que les consignes de la lettre de mission étaient d’élargir le champ des personnes souhaitant s’engager dans ces projets » et d’aller au-delà du champ social et médico-social », les auteurs ont préféré faciliter l’accès des seules personnes qui en bénéficient aujourd’hui, sans ouvrir l’habitat inclusif à d’autres populations.

Voici une synthèse des points saillants de cet épais document de plus de 250 pages. 

API, le logement pour les gens heureux ! 

En France, on aime les sigles et le rapport Piveteau-Wolfrom ne déroge pas à la règle. Il invente donc un nouveau concept, censé fusionner tous les autres modèles d’habitats inclusifs, le logement API (Accompagné, partagé, inséré). Dans sa version actuelle, le logement API est réservé aux citoyens éligibles au logement social. Ce choix exclut de fait, plus de 50 % de la population, qui ne sera donc pas incluse dans l’habitat (pas si) inclusif.  Ce choix est dicté par des observations de terrain qui montrent que, aujourd’hui, les habitats inclusifs sont construits dans des zones populaires. Et donc, le rapport choisit de poursuivre le développement de ce type précis de logements pour répondre à ce type précis de besoin. En s’appuyant sur l’aide à la pierre destinée aux logements sociaux, les auteurs proposent un modèle où le poids de l’immobilier ne grève pas les loyers mensuels.  

C’est à mon avis la principale contradiction entre l’ambition du gouvernement de « faire décoller [l’habitat inclusif] de façon plus dynamique et plus structurée » et une proposition qui cantonne le dispositif à son champ d’action actuel, forcément limité. Une autre voie aurait pu être tentée afin d’ouvrir l’habitat inclusif à d’autres publics. Il aurait fallu doubler le système proposé d’un format où l’aide à la pierre et le statut de la personne morale en charge de la gestion de l’habitat inclusif, soient pensés pour créer des habitats « tous publics ». Deux types d’habitats inclusifs auraient coexisté. Le premier dédié exclusivement au logement social, l’autre ouvert à des publics non éligibles au logement social et demandeurs d’une offre éventuellement plus haut de gamme. 

Pourquoi Denis Piveteau et Jacques Wolfrom ont-ils préféré promouvoir un outil de la politique sociale de l’habitat, piloté par les pouvoirs publics et utile aux bailleurs sociaux ? 

La question est ouverte. 

La personne 3P, entre couteau suisse et GO ! 

Le projet de vie est la pierre angulaire de tout projet d’habitat inclusif. Il ne s’agit pas uniquement de créer un logement collectif. Non, l’ambition d’un habitat inclusif, c’est de proposer à ses habitants un projet commun qui les unit, les occupe et les rassemble. Un tel projet ne se décrète pas. Il doit être préparé en amont, avec les parties prenantes de la commune et les futurs premiers habitants. Une fois le projet lancé, la responsabilité de l’animation du collectif repose sur une ressource clé, l’animateur. La loi ÉLAN impose que ce dernier soit une personne morale distincte du bailleur social ou du promoteur. 

Le rapport Piveteau Wolfrom va encore plus loin en créant une nouvelle entité, la personne morale 3P, pour « porteur du projet partagé » (quand je vous disais qu’ils aiment les acronymes). C’est un véritable couteau suisse de l’habitat inclusif :

En amont, 3P doit programmer et faire construire le modèle voulu. Une fois le projet livré, 3P aide au parcours de vie des habitants. C’est-à-dire le parcours résidentiel et le parcours de santé. Mais la mission de 3P ne s’arrête pas là, il doit aussi assurer la coordination technique autour de la personne, organiser les services mutualisés et certains services individualisés, gérer les relations extérieures, assurer l’animation, se substituer aux aidants naturels etc. La personne 3P est le garant de l’humanité (bientraitance) lorsque le système n’aura rien prévu. 

3P disposera-t-il de moyens financiers à la hauteur de sa polyvalence ? Difficile de l’affirmer. En l’état du texte, il bénéficiera d’une rémunération prédéfinie avec le Conseil Départementale, qui nécessitera en moyenne la gestion de 3 à 5 habitats API (ou approximativement 40 habitants de logements API) pour assurer sa viabilité. Beau challenge pour la personne 3P et pour l’expansion de l’habitat inclusif qui, rappelons-le, concerne aujourd’hui moins de 5000 citoyens dans l’Hexagone. 

Le rapport Piveteau-Wolfrom conserve l’esprit de l’habitat inclusif

L’habitat inclusif doit être facile à concevoir. Le modèle ne doit pas enfermer les porteurs de projet dans une réglementation contraignante. Comprenons bien de quoi il s’agit. Une bande de copains qui pour la plupart prennent de l’âge se regroupent, parfois à l’initiative d’un tiers, élu local ou autre. L’un dit « on commence à être en difficulté chez nous. On perd nos amis, pourquoi on ne vivrait pas ensemble ? » l’autre répond « bonne idée, mais pas les uns chez les autres quand même. » Le troisième ajoute « inventons notre “chez soi” et notre “chez nous” ». Et c’est parti ! 

Nota bene : Que ceux parmi les lecteurs qui ont déjà participé à un projet d’habitat inclusif me jettent le premier moellon, et la toupie à béton avec. Je sais bien que ma description est un rien idyllique et que la réalité de la construction d’un habitat inclusif se heurte très rapidement à une montagne de difficultés juridiques, foncières, financières et interpersonnelles.

Le rapport Piveteau-Wolfrom respecte l’esprit de liberté, d’initiative, d’investissement personnel des futurs habitants. Ceux-ci sont souverains et le restent tout en bénéficiant d’expertises techniques pour la création puis lors du fonctionnement du logement API. Les habitants restent clients, voire « patrons » de l’encadrement humain de la structure, comme un directeur général de mutuel est « au service » de ses adhérents mutualistes. Le système peut être très démocratique, les rédacteurs ont même dû en circonscrire les limites.

Gardons cependant en tête que l’esprit de l’habitat inclusif n’a de sens que s’il est soutenu par un dispositif aussi facile à comprendre qu’une notice de Lego. Est-ce le cas ? 

La question est ouverte. 

Le législateur aura-t-il le courage politique nécessaire à la mise en œuvre des propositions les plus ambitieuses du rapport Piveteau-Wolfrom ? 

Le rapport Piveteau-Wolform est fondé sur une analyse fine des pratiques du terrain. Les auteurs se sont ainsi dotés des moyens de pointer les problèmes bloquants en évoquant des solutions clivantes, mais efficaces, qui devront être portées avec le même courage par le législateur.

En premier lieu, dans l’habitat inclusif, on se coopte, c’est très subjectif, mais la communauté de vie en dépend 

Le rapport a dû écorner le principe qui octroie aux pouvoirs publics financeurs (État, CNSA, etc.) des places dédiées dans les logements sociaux (droits de réservation). Ils en auront, mais ce seront les habitants (ou par délégation, le 3P), qui en dernier lieu, valideront la candidature du nouvel occupant. 

Lire aussi : Présentation du projet d’habitat inclusif de Valon en Sully.

En second lieu, dans l’habitat inclusif, si quelqu’un déplaît, on doit pouvoir lui montrer la porte 

Il ne s’agit pas seulement de pouvoir exclure quelqu’un qui ne respecterait pas les règles de vie définies en commun. Les habitants peuvent exclure l’un des leurs pour des raisons subjectives, au terme d’une procédure de médiation et avec une porte de sortie pour la personne exclue vers une solution de logement alternative. Nous devrons être particulièrement attentifs à cette question, qui ne correspond pas à l’esprit des missions traditionnelles des Conseils Départementaux, organismes en charge de la supervision des futurs logements API.

En troisième lieu, l’habitant pourra-t-il continuer à « piloter » ses prises en charge, si son besoin en soin augmente ?

C’est la différence fondamentale avec l’Ehpad. L’habitant dispose des moyens pour garder la pleine souveraineté sur sa vie. 3P est censé l’y aider. Jusqu’à quel point ? Que se passera-t-il quand un habitant contactera 3P pour avoir un rendez-vous chez le cardiologue, parce qu’il n’entend rien au téléphone, qu’il est perdu dans la gestion de ses soins. Comment être sûr que cette démarche sera bien coordonnée avec l’intégralité de ses soins ? Où s’arrête la responsabilité de 3P qui aura pour rôle de se substituer partiellement à l’aidant naturel ? Pourra-t-il agir sans jamais avoir accès au dossier médical ? Sera-t-il formé ? 

Une réponse simple pourrait s’imposer : l’établissement n’étant pas médicalisé, quand l’habitant ne peut plus rester, il sera « institutionnalisé ». L’ambition de la loi Grand Âge à venir a poussé les rédacteurs du rapport à aller plus loin. Par exemple, en évoquant le rôle essentiel d’une interface entre des services mobiles gériatriques en provenance d’Ehpad ou de services à domicile, et l’établissement API. Pour autant, l’efficacité du procédé dépendra de ce que la loi Grand Âge fera des Ehpad et des services à domicile. Gardons à l’esprit que le « care » (aides à la personne) et le « cure » (soins) doivent être repensés pour concentrer les filières des services à domicile, et les soins en Ehpad. La coordination du mille-feuille des intervenants a fait son temps. Plus on est vieux, plus notre situation est complexe et plus on a besoin d’un « tout en un » avec une seule personne pour communiquer sur notre soin.   

À ces conditions, et si le rôle de la personne 3P est précisément défini et tenable en pratique, les habitants pourront rester dans le logement API le plus longtemps possible.

Lire aussi : Une brève histoire de l’Ehpad

Une conclusion mi-figue, mi-raisin

En définitive, nous avons peut-être trop rêvé l’habitat inclusif. Nous y avons vu le moyen de rompre avec des logiques de classes, en espérant les Happy Days pour tous. 

Le projet présenté par messieurs Piveteau et Wolform nous dégrise quelque peu. Notamment parce qu’il limite le logement inclusif aux seules personnes relevant du logement social. Le concept est à minima tourné vers les bailleurs sociaux. Ils devront s’en emparer pour réhabiliter un parc de logements non adapté au vieillissement de la population et développer une véritable politique senior, notamment dans les Actions Coeur de Ville (centre-ville en difficulté). Les bailleurs sociaux auraient à prendre en main cet outil complexe alors qu’ils peinent déjà à maintenir à flot un parc de logement-foyers vieillissant, challenge difficile, mais nécessaire. La solution d’habitat inclusif déclinée dans ce rapport est certes complexe, mais ambitieuse. Elle confirme que l’habitat inclusif est ce lieu de vie où l’on accompagne, partage, et s’insère dans la vie sociale. 

On y viendra pour apporter de la vie et trouver de la vie ! 

On y retrouve aussi un brin d’esprit mutualiste, qui nous permet d’espérer que les sociétés mutualistes, véritables incubateurs d’innovation sociale, s’empareront du dossier. L’esprit mutualiste permettrait-il de ne pas stigmatiser ces habitats malgré leur segmentation sociale ? 

La question est ouverte.    

1 thought on “Un habitat “réellement” inclusif, c’est pas pour demain.”

  1. En recherche d’ opportunité(s)pour intégrer un de ces ce types d’habitat(s) en Ile de France ou dans le Morbihan en 2021 ou 2022 ….
    Avez vous des pistes de réalisations déjà fonctionnelles (ou presque…)
    Pas trouvé de site SWEET HOME avec propositions en ligne ?

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